JORF n°0020 du 24 janvier 2020

Article 2

Article 2

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité visée à l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité visée à l'article 1er du présent arrêté.