Arrêté du 21 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité visée à l'article 1er (Exemption de réglementation pour un médicament spécifique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2020

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Classement d'un médicament comme substance vénéneuse

Résumé. Un médicament appelé Epidyolex est classé comme substance vénéneuse mais est exempté des règles strictes sur les stupéfiants.

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité visée à l'article 1er (Exemption de réglementation pour un médicament spécifique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2020

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