Arrêté du 21 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Est exonérée de la réglementation des stupéfiants la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) : Epidyolex 100mg/ml, solution orale.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2020

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Exemption de réglementation pour le médicament Epidyolex

Résumé. Un médicament appelé Epidyolex est exempté des règles sur les stupéfiants car il a une autorisation spéciale pour être vendu.

Est exonérée de la réglementation des stupéfiants la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique (Autorisation obligatoire pour les médicaments industriels) : Epidyolex 100mg/ml, solution orale.

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En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2020

Source : Légifrance