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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury des concours déconcentrés de gardiens de la paix
Résumé. La composition du jury des concours de gardiens de la paix est modifiée pour inclure une personnalité extérieure et trois fonctionnaires de différents corps.
A modifié les dispositions suivantes :