Arrêté du 21 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2013

Art. 3

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Modification de la composition d'une commission pour les enquêtes statistiques

Résumé. La commission pour les enquêtes statistiques remplace un représentant du conseil scientifique par un chercheur nommé par le directeur général de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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