JORF n°0030 du 5 février 2016

Article 1

Article 1

Le 4° de l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Un chercheur en sciences humaines ou sociales nommé par le directeur général de la recherche et de l'innovation. »


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Version 1

Le 4° de l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4° Un chercheur en sciences humaines ou sociales nommé par le directeur général de la recherche et de l'innovation. »