Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission pour les enquêtes statistiques
Résumé. La commission pour les enquêtes statistiques remplace un représentant du conseil scientifique par un chercheur nommé par le directeur général de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :