Arrêté du 21 janvier 2016

Article 7

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Article 7

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2016

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Rôle de la directrice générale des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des données personnelles des agents de l'éducation nationale.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2016

Source : Légifrance