En vigueur depuis le 2 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les timbres électroniques
Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les timbres électroniques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.