En vigueur depuis le 1 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données des timbres fiscaux dématérialisés
Résumé. L'article précise que les données des timbres fiscaux en ligne sont accessibles aux utilisateurs et aux banques.
Les destinataires des données et informations traitées sont :
- les usagers ;
- les organismes bancaires, via le centre de traitement des cartes bancaires.