ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 5

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Article 5

Les destinataires des données et informations traitées sont :

  • les usagers ;
  • les organismes bancaires, via le centre de traitement des cartes bancaires.

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En vigueur depuis le 1 mars 2015

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Accès aux données des timbres fiscaux dématérialisés

Résumé. L'article précise que les données des timbres fiscaux en ligne sont accessibles aux utilisateurs et aux banques.

Les destinataires des données et informations traitées sont :

  • les usagers ;
  • les organismes bancaires, via le centre de traitement des cartes bancaires.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2015

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