En vigueur depuis le 30 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux d'avancement dans la fonction publique agricole
Résumé. Un arrêté fixe à 30 % le taux maximum d'avancement pour certains employés du ministère de l'Agriculture en 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.