Arrêté du 21 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Taux d'avancement dans la fonction publique agricole

Résumé. Un arrêté fixe à 30 % le taux maximum d'avancement pour certains employés du ministère de l'Agriculture en 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013

Source : Légifrance