Arrêté du 21 janvier 2013

Article 1

Créé le 30 janvier 2013

Les taux permettant de déterminer le nombre maximum des avancements dans le 8e échelon du quatrième grade du corps des adjoints administratifs du ministère chargé des l'agriculture est fixé à 30 % au titre de l'année 2012.

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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013