JORF n°0024 du 29 janvier 2013

Article 1

Article 1

Les taux permettant de déterminer le nombre maximum des avancements dans le 8e échelon du quatrième grade du corps des adjoints administratifs du ministère chargé des l'agriculture est fixé à 30 % au titre de l'année 2012.


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Version 1

Les taux permettant de déterminer le nombre maximum des avancements dans le 8e échelon du quatrième grade du corps des adjoints administratifs du ministère chargé des l'agriculture est fixé à 30 % au titre de l'année 2012.