Arrêté du 21 janvier 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2008

Art. 4-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un recours pour la révision des comptes rendus d'entretiens professionnels

Résumé. Un nouvel article permet aux agents de demander la révision de leur compte rendu d'entretien professionnel dans un délai de quinze jours.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 2008Art. 4-1
- Arrêté du 6 mai 2008
Art. 4-1

Historique des versions

Source : Légifrance