Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un recours pour la révision des comptes rendus d'entretiens professionnels
Résumé. Un nouvel article permet aux agents de demander la révision de leur compte rendu d'entretien professionnel dans un délai de quinze jours.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 2008Art. 4-1
- Arrêté du 6 mai 2008Art. 4-1