Arrêté du 21 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 février 2011

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Exécution et publication d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Russie

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter cet arrêté qui organise les zones de compétence des consulats français en Russie.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011

Source : Légifrance