En vigueur depuis le 2 février 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Russie
Résumé. Un ancien arrêté définissant les zones de compétence des consulats français en Russie est annulé.
L'arrêté du 4 juin 2007 fixant les circonscriptions consulaires en Fédération de Russie est abrogé.