JORF n°0026 du 1 février 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 4 juin 2007 fixant les circonscriptions consulaires en Fédération de Russie est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 juin 2007 fixant les circonscriptions consulaires en Fédération de Russie est abrogé.