Arrêté du 21 janvier 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 4 juin 2007 fixant les circonscriptions consulaires en Fédération de Russie est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 février 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Russie

Résumé. Un ancien arrêté définissant les zones de compétence des consulats français en Russie est annulé.

L'arrêté du 4 juin 2007 fixant les circonscriptions consulaires en Fédération de Russie est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011

Source : Légifrance