Arrêté du 21 janvier 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versements annuels à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté fixe les montants à verser à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie pour les années 2010 à 2015.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 janvier 2011

Source : Légifrance