En vigueur depuis le 24 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Versements annuels à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.