JORF n°0019 du 23 janvier 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 5 novembre 2001 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans son intitulé, les mots : « aux membres du Conseil d'Etat exerçant des responsabilités d'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat » ;
2° L'annexe est complétée par le tableau suivant :
« 10. Chef de service chargé de la direction des ressources humaines :

| DÉSIGNATION |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
majorés par emploi| |--------------------------------------------------------------|----------------|------------------------------------------| |Chef de service chargé de la direction des ressources humaines| 1 | 110 |


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Version 1

L'arrêté du 5 novembre 2001 susviséest modifié ainsi qu'il suit :

1° Dans son intitulé, les mots : « aux membres du Conseil d'Etat exerçant des responsabilités d'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat » ;

2° L'annexe est complétée par le tableau suivant :

« 10. Chef de service chargé de la direction des ressources humaines :

DÉSIGNATION

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

majorés par emploi

Chef de service chargé de la direction des ressources humaines

1

110