Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des points attribués aux emplois de la fonction publique
Résumé. L'arrêté modifie le nombre de points attribués à certains emplois dans la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 novembre 2001Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 5 novembre 2001Art. Annexe
- Arrêté du 5 novembre 2001