Arrêté du 21 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général de la mer, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 février 2010

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Exécution d'un arrêté pour un parc naturel marin

Résumé. Un arrêté confie à des responsables l'exécution de ses mesures pour créer un parc naturel marin.

Le secrétaire général de la mer, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 février 2010

Source : Légifrance