Arrêté du 21 janvier 2010

Article 1

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Article 1

La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton est confiée conjointement au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et au préfet de la Manche.

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En vigueur depuis le 7 février 2010

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Création d'un parc naturel marin normand-breton

Résumé. Un parc naturel marin normand-breton va être créé, et deux préfets seront chargés de mener les études nécessaires.

La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton est confiée conjointement au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et au préfet de la Manche.

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En vigueur depuis le dimanche 7 février 2010

Source : Légifrance