Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'autorisations d'assistance aux séances de la section régionale
Résumé. L'article ajoute de nouvelles personnes autorisées à assister aux séances de la section régionale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2006Art. 7