Arrêté du 21 janvier 2009

Article 18

Créé le 4 février 2009

Les éleveurs officiellement engagés en agriculture biologique ou en cours de conversion peuvent déroger au traitement chimique de l'hypodermose bovine selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009