Arrêté du 21 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date de naissance, sexe) ;
― à la vie professionnelle (militaire d'active, militaire en retraite, famille de militaire, civil) ;
― à la santé (indication opératoire, geste opératoire, équipe médico-chirurgicale).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.

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En vigueur depuis le 22 février 2008

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Conservation des données médicales

Résumé. Un fichier médical stocke des infos sur l'identité, la vie professionnelle et la santé pendant 20 ans.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date de naissance, sexe) ;
― à la vie professionnelle (militaire d'active, militaire en retraite, famille de militaire, civil) ;
― à la santé (indication opératoire, geste opératoire, équipe médico-chirurgicale).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008

Source : Légifrance