JORF n°0044 du 21 février 2008

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date de naissance, sexe) ;
― à la vie professionnelle (militaire d'active, militaire en retraite, famille de militaire, civil) ;
― à la santé (indication opératoire, geste opératoire, équipe médico-chirurgicale).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (nom, prénom, date de naissance, sexe) ;

― à la vie professionnelle (militaire d'active, militaire en retraite, famille de militaire, civil) ;

― à la santé (indication opératoire, geste opératoire, équipe médico-chirurgicale).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.