Arrêté du 21 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion du programme opératoire et suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique », mis en œuvre par la fédération des blocs opératoires et dont la finalité est la gestion du programme opératoire et le suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique.

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En vigueur depuis le 22 février 2008

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Création d'un système de gestion des opérations chirurgicales

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les opérations chirurgicales et anesthésiques à l'hôpital militaire de Brest.

Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion du programme opératoire et suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique », mis en œuvre par la fédération des blocs opératoires et dont la finalité est la gestion du programme opératoire et le suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008

Source : Légifrance