Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Archivage des données d'anesthésie », mis en œuvre par le service d'anesthésie et dont la finalité est le recueil des données numériques de surveillance des actes d'anesthésie et la saisie des événements.