Arrêté du 21 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de conservation des données médicales

Résumé. Un arrêté modifie les règles de conservation des données médicales des patients, en ajoutant des informations comme le numéro identifiant et la profession, et en fixant une durée de conservation de vingt ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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