Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de conservation des données médicales
Résumé. Un arrêté modifie les règles de conservation des données médicales des patients, en ajoutant des informations comme le numéro identifiant et la profession, et en fixant une durée de conservation de vingt ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.