Arrêté du 21 janvier 2008

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 7 août 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier tiret est complété par : « numéro identifiant séquentiel du patient. » ;
2° Le troisième tiret est complété par : « armée, service médical d'unité de rattachement, profession, employeur.
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans. »

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Modification des données médicales enregistrées

Résumé. Un arrêté modifie les données médicales enregistrées pour inclure un numéro de patient et des informations professionnelles, conservées pendant 20 ans.

L'article 2 de l'arrêté du 7 août 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier tiret est complété par : « numéro identifiant séquentiel du patient. » ;
2° Le troisième tiret est complété par : « armée, service médical d'unité de rattachement, profession, employeur.
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans. »

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