L'article 2 de l'arrêté du 7 août 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le premier tiret est complété par : « numéro identifiant séquentiel du patient. » ;

2° Le troisième tiret est complété par : « armée, service médical d'unité de rattachement, profession, employeur.

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans. »