Arrêté du 21 janvier 2008

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 4 janvier 2005relatif au même objet est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 février 2008

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Remplacement d'un arrêté sur la protection sociale des Français de l'étranger

Résumé. Un ancien arrêté sur la protection sociale des Français à l'étranger est remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 4 janvier 2005relatif au même objet est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 10 février 2008

Source : Légifrance