En vigueur depuis le 10 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un arrêté sur la protection sociale des Français de l'étranger
Résumé. Un ancien arrêté sur la protection sociale des Français à l'étranger est remplacé par un nouveau.
L'arrêté du 4 janvier 2005relatif au même objet est abrogé.