En vigueur depuis le 10 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur des Français à l'étranger
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.