L'article 1er de l'arrêté du 16 août 1984 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1er. - La gestion de la documentation cadastrale est assurée dans les centres des impôts fonciers et dans les centres des impôts de la direction générale des impôts, au moyen d'un traitement informatisé dénommé MAJIC 2 accessible via un intranet sécurisé. »