En vigueur depuis le 30 janvier 2008 · Dernière version le 9 août 2014
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Accès aux informations cadastrales
Sont destinataires des informations traitées :
― sur internet : les usagers du site cadastre.gouv.fr ;
― sur intranet, dans le cadre de leurs attributions, les agents habilités des services de la direction générale des finances publiques.