Arrêté du 21 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le traitement permet :

- sur internet, à l'usager, soit de consulter sur le territoire national le plan cadastral issu des applications de gestion du plan cadastral informatisé (PCI-image et PCI-vecteur), de réaliser la production d'extraits papier du plan, d'effectuer la commande payante de reproductions du plan sur support numérique ou papier, soit d'obtenir, par le biais du service Web Map Service (WMS), des images personnalisées du plan cadastral sur les communes dont le plan cadastral est géré au format vecteur ;

- via l'intranet, aux agents habilités, de consulter le plan cadastral, de réaliser la production d'extraits papier du plan, d'effectuer la commande de reproductions du plan sur support numérique ou papier, pour les besoins de l'administration ou à titre payant pour le compte de l'usager et de désactiver l'accès au service WMS premium de l'usager pour des raisons techniques ou de non respect des conditions d'utilisation, également au service de la documentation nationale du cadastre d'assurer la production/ livraison, le suivi comptable et l'après-vente des commandes et enfin à l'Ecole nationale des finances publiques-établissement de Toulouse de réaliser ses actions de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2008 · Dernière version le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnalités du service de consultation du plan cadastral

Résumé. L'article décrit les fonctionnalités du service de consultation du plan cadastral en ligne, permettant aux usagers de consulter, imprimer et commander des extraits du plan, tandis que les agents habilités peuvent gérer ces services et désactiver l'accès en cas de problème.

Le traitement permet :

- sur internet, à l'usager, soit de consulter sur le territoire national le plan cadastral issu des applications de gestion du plan cadastral informatisé (PCI-image et PCI-vecteur), de réaliser la production d'extraits papier du plan, d'effectuer la commande payante de reproductions du plan sur support numérique ou papier, soit d'obtenir, par le biais du service Web Map Service (WMS), des images personnalisées du plan cadastral sur les communes dont le plan cadastral est géré au format vecteur ;

- via l'intranet, aux agents habilités, de consulter le plan cadastral, de réaliser la production d'extraits papier du plan, d'effectuer la commande de reproductions du plan sur support numérique ou papier, pour les besoins de l'administration ou à titre payant pour le compte de l'usager et de désactiver l'accès au service WMS premium de l'usager pour des raisons techniques ou de non respect des conditions d'utilisation, également au service de la documentation nationale du cadastre d'assurer la production/ livraison, le suivi comptable et l'après-vente des commandes et enfin à l'Ecole nationale des finances publiques-établissement de Toulouse de réaliser ses actions de formation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 janvier 2008 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance