JORF n°27 du 2 février 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :
Ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;
Ambassade de France au Portugal ;
Ambassade de France en Fédération de Russie ;
Ambassade de France au Royaume de Belgique ;
Ambassade de France au Royaume du Maroc ;
Ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :

Ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;

Ambassade de France au Portugal ;

Ambassade de France en Fédération de Russie ;

Ambassade de France au Royaume de Belgique ;

Ambassade de France au Royaume du Maroc ;

Ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. »