Arrêté du 21 janvier 2004

Article 2

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Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé (Dépôt de dossier pour l'admission en deuxième cycle) est modifié de la manière suivante :
I. - Au deuxième alinéa, remplacer les termes : « fiche d'état civil » par les mots : « copie de leur pièce d'identité ; »
II. - Au quatrième alinéa, supprimer les termes : « certifiée conforme ».

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L'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé (Dépôt de dossier pour l'admission en deuxième cycle) est modifié de la manière suivante :
I. - Au deuxième alinéa, remplacer les termes : « fiche d'état civil » par les mots : « copie de leur pièce d'identité ; »
II. - Au quatrième alinéa, supprimer les termes : « certifiée conforme ».

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