En vigueur depuis le 20 mars 2004
Les arrêtés des 7 novembre 1977 et 3 juillet 1979 susvisés ne sont plus applicables aux matériels conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé.
Arrêté du 21 janvier 2004
Les arrêtés des 7 novembre 1977 et 3 juillet 1979 susvisés ne sont plus applicables aux matériels conformes aux dispositions les concernant de l'
arrêté du 18 mars 2002 susvisé
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En vigueur depuis le 20 mars 2004
Les arrêtés des 7 novembre 1977 et 3 juillet 1979 susvisés ne sont plus applicables aux matériels conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé.
cite
En vigueur depuis le samedi 20 mars 2004
Source : Légifrance