Arrêté du 21 janvier 2004

Article 2

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Article 2

Les dispositions visées par les arrêtés suivants ne sont plus applicables aux matériels conformes aux dispositions les concernant de l'

arrêté du 18 mars 2002 susvisé

:

arrêté du 17 juin 1987 modifié relatif au niveau sonore admissible des tondeuses à gazon ;

arrêté du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier ;

arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour ;

arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs ;

arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de puissance ;

arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de soudage ;

arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des marteaux piqueurs et des brise-béton ;

arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses.

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En vigueur depuis le 20 mars 2004

Les dispositions visées par les arrêtés suivants ne sont plus applicables aux matériels conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé :

  • arrêté du 17 juin 1987 modifié relatif au niveau sonore admissible des tondeuses à gazon ;
  • arrêté du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier ;
  • arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour ;
  • arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs ;
  • arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de puissance ;
  • arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de soudage ;
  • arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des marteaux piqueurs et des brise-béton ;
  • arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-06-17cite  Arrêté 1997-05-12cite  Arrêté 2002-03-18

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En vigueur depuis le samedi 20 mars 2004

Source : Légifrance