Arrêté du 21 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, les montants de rémunération forfaitaire des astreintes sont fixés comme suit :

Nature des astreintes

Période

Montant

(en euros)

Fin de semaine : samedi, dimanche

La demi-journée de 8 heures à 13 heures ou de 13 heures à 20 heures

15

Jours fériés

De 8 heures à 20 heures

30

Nuits

De 19 heures à 8 heures

15

Forfait 6 heures

De 19 heures à 23 heures et de 6 heures à 8 heures

8

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, les montants de rémunération forfaitaire des astreintes sont fixés comme suit :

Nature des astreintes

Période

Montant

(en euros)

Fin de semaine : samedi, dimanche

La demi-journée de 8 heures à 13 heures ou de 13 heures à 20 heures

15

Jours fériés

De 8 heures à 20 heures

30

Nuits

De 19 heures à 8 heures

15

Forfait 6 heures

De 19 heures à 23 heures et de 6 heures à 8 heures

8

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