Arrêté du 21 janvier 2002

Article 18

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Article 18

Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture et de communication et la directrice de l'Institut national du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture et de communication et la directrice de l'Institut national du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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