Art. 4. - Le chef du service de l'information aéronautique est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnels du service.
Arrêté du 21 janvier 2000
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Art. 4. - Le chef du service de l'information aéronautique est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnels du service.