Art. 3. - Dans le cadre de son activité, le service de l'information aéronautique peut intervenir pour le compte d'autres ministères et d'organismes publics français, étrangers ou internationaux.
Arrêté du 21 janvier 2000
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Art. 3. - Dans le cadre de son activité, le service de l'information aéronautique peut intervenir pour le compte d'autres ministères et d'organismes publics français, étrangers ou internationaux.
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