Arrêté du 21 janvier 2000

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Art. 5. - Le service de l'information aéronautique comprend un département administratif et des départements techniques chargés :

- du traitement de l'information ;

- de l'édition et de la mercatique ;

- des systèmes et des réseaux ;

- de la planification et du système qualité.

L'organisation interne détaillée du service de l'information aéronautique est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Le service de l'information aéronautique comprend un département administratif et des départements techniques chargés :

- du traitement de l'information ;

- de l'édition et de la mercatique ;

- des systèmes et des réseaux ;

- de la planification et du système qualité.

L'organisation interne détaillée du service de l'information aéronautique est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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