Art. 5. - Le service de l'information aéronautique comprend un département administratif et des départements techniques chargés :

- du traitement de l'information ;

- de l'édition et de la mercatique ;

- des systèmes et des réseaux ;

- de la planification et du système qualité.

L'organisation interne détaillée du service de l'information aéronautique est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.