Art. 3. - Le chef du centre d'études de la navigation aérienne est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnes du service.
Il est ordonnateur secondaire du budget annexe de l'aviation civile.
Arrêté du 21 janvier 2000
Art. 3. - Le chef du centre d'études de la navigation aérienne est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnes du service.
Il est ordonnateur secondaire du budget annexe de l'aviation civile.
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Art. 3. - Le chef du centre d'études de la navigation aérienne est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur les personnes du service.
Il est ordonnateur secondaire du budget annexe de l'aviation civile.
Source : Légifrance