Art. 4. - Le centre d'études de la navigation aérienne comprend un département administratif, une mission programmes et des départements techniques chargés :

- des systèmes techniques et de leur support ;

- des systèmes de surveillance et d'intégration sol-bord ;

- des outils et interfaces en matière de gestion du trafic aérien ;

- de l'environnement du contrôleur en route.

L'organisation interne détaillée du centre d'études de la navigation aérienne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.