Arrêté du 21 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le centre d'études de la navigation aérienne est chargé de recherches, d'expérimentations et d'études dans le domaine de la navigation aérienne, tant au niveau national qu'européen. Il en prend l'initiative dans le cadre des orientations fixées par la direction de la navigation aérienne.

Pour ses activités, le centre d'études de la navigation aérienne peut constituer, avec d'autres organismes ayant une activité de recherche, des laboratoires communs ayant vocation à favoriser la synergie et les échanges scientifiques et techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le centre d'études de la navigation aérienne est chargé de recherches, d'expérimentations et d'études dans le domaine de la navigation aérienne, tant au niveau national qu'européen. Il en prend l'initiative dans le cadre des orientations fixées par la direction de la navigation aérienne.

Pour ses activités, le centre d'études de la navigation aérienne peut constituer, avec d'autres organismes ayant une activité de recherche, des laboratoires communs ayant vocation à favoriser la synergie et les échanges scientifiques et techniques.

Historique des versions

Source : Légifrance