Art. 1er. - Il est créé, sous le nom de centre d'études de la navigation aérienne, un service à compétence nationale rattaché à la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile.
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JORF n°41 du 18 février 2000
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Art. 1er. - Il est créé, sous le nom de centre d'études de la navigation aérienne, un service à compétence nationale rattaché à la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile.