JORF n°41 du 18 février 2000

Art. 5. - L'arrêté du 1er juin 1973 modifié portant création du centre d'études de la navigation aérienne est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 1er juin 1973 modifié portant création du centre d'études de la navigation aérienne est abrogé.