Arrêté du 21 janvier 2000

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Art. 6. - Le programme d'actions du service et la répartition des moyens qui en permettent la réalisation sont approuvés par un comité directeur, présidé par le chef du service des bases aériennes.

Le comité directeur suit l'exécution de ce programme.

La composition, les modalités de désignation des membres et le fonctionnement du comité sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le programme d'actions du service et la répartition des moyens qui en permettent la réalisation sont approuvés par un comité directeur, présidé par le chef du service des bases aériennes.

Le comité directeur suit l'exécution de ce programme.

La composition, les modalités de désignation des membres et le fonctionnement du comité sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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