Arrêté du 21 janvier 2000

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Art. 7. - Un conseil d'orientation, présidé par le président de la section bases aériennes de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, émet des avis sur les orientations et le programme d'activités du service, sur la base du rapport d'activité qui lui est présenté annuellement.

La composition, les modalités de désignation des membres et le fonctionnement du conseil sont fixés par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Un conseil d'orientation, présidé par le président de la section bases aériennes de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, émet des avis sur les orientations et le programme d'activités du service, sur la base du rapport d'activité qui lui est présenté annuellement.

La composition, les modalités de désignation des membres et le fonctionnement du conseil sont fixés par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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