Arrêté du 21 janvier 2000

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Art. 2. - Le service technique des bases aériennes est chargé dans les domaines de la planification aéroportuaire, de la conception, de la construction, de l'environnement, de la maintenance et de l'entretien des ouvrages et équipements aéroportuaires, à l'exception de ceux relevant de la navigation aérienne :

- d'élaborer et de diffuser les techniques ;

- de conduire des études et recherches ;

- de contribuer à la réglementation technique et à la normalisation ;

- d'exécuter des prestations d'ingénierie et des expertises ;

- de participer à des actions de formation initiale et continue ;

- d'assurer la veille scientifique et technique ;

- d'évaluer et de promouvoir l'innovation.

Il intervient aussi pour l'acquisition d'équipements techniques, notamment dans le domaine de la sûreté, et pour la réalisation de certains travaux afférents à l'activité aéroportuaire.

Dans ses domaines de compétences, le service technique des bases aériennes anime l'activité technique des services déconcentrés chargés des bases aériennes et participe à la coopération scientifique internationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le service technique des bases aériennes est chargé dans les domaines de la planification aéroportuaire, de la conception, de la construction, de l'environnement, de la maintenance et de l'entretien des ouvrages et équipements aéroportuaires, à l'exception de ceux relevant de la navigation aérienne :

- d'élaborer et de diffuser les techniques ;

- de conduire des études et recherches ;

- de contribuer à la réglementation technique et à la normalisation ;

- d'exécuter des prestations d'ingénierie et des expertises ;

- de participer à des actions de formation initiale et continue ;

- d'assurer la veille scientifique et technique ;

- d'évaluer et de promouvoir l'innovation.

Il intervient aussi pour l'acquisition d'équipements techniques, notamment dans le domaine de la sûreté, et pour la réalisation de certains travaux afférents à l'activité aéroportuaire.

Dans ses domaines de compétences, le service technique des bases aériennes anime l'activité technique des services déconcentrés chargés des bases aériennes et participe à la coopération scientifique internationale.

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