Arrêté du 21 janvier 2000

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Art. 3. - Le service technique des bases aériennes peut intervenir, en France et à l'étranger, pour le compte d'autres ministères, et notamment du ministère de la défense, de collectivités territoriales, de gestionnaires d'aéroports et d'organismes publics ou privés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le service technique des bases aériennes peut intervenir, en France et à l'étranger, pour le compte d'autres ministères, et notamment du ministère de la défense, de collectivités territoriales, de gestionnaires d'aéroports et d'organismes publics ou privés.

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