Art. 1er. - Il est créé, sous le nom de service technique des bases aériennes, un service à compétence nationale rattaché au service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile.
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JORF n°41 du 18 février 2000
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Art. 1er. - Il est créé, sous le nom de service technique des bases aériennes, un service à compétence nationale rattaché au service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile.