Arrêté du 21 janvier 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les registres destinés à l'inscription des navigants professionnels de l'aéronautique civile sont au nombre de onze.

Les lettres indicatives de ces registres correspondent à la dénomination des sections et des catégories dans lesquelles sont classés les intéressés.

Personnel de la section A

Catégorie Essais et réceptions : registre A-E, R.

Catégorie Transport aérien : registre A-T, P.

Catégorie Travail aérien : registre A-T, A.

Personnel de la section B

Catégorie Essais et réceptions : registre B-E, R.

Catégorie Transport aérien : registre B-T, P.

Catégorie Travail aérien : registre B-T, A.

Personnel de la section C

Catégorie Essais et réceptions : registre C-E, R.

Catégorie Travail aérien : registre C-T, A.

Personnel de la section D

Catégorie Transport aérien : registre D-T, P.

Catégorie Travail aérien : registre D-T, A.

Catégorie "essais et réceptions" : registre D-E, R.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 1998 · Dernière version le 1 juin 2005

Les registres destinés à l'inscription des navigants professionnels de l'aéronautique civile sont au nombre de onze.

Les lettres indicatives de ces registres correspondent à la dénomination des sections et des catégories dans lesquelles sont classés les intéressés.

Personnel de la section A

Catégorie Essais et réceptions : registre A-E, R.

Catégorie Transport aérien : registre A-T, P.

Catégorie Travail aérien : registre A-T, A.

Personnel de la section B

Catégorie Essais et réceptions : registre B-E, R.

Catégorie Transport aérien : registre B-T, P.

Catégorie Travail aérien : registre B-T, A.

Personnel de la section C

Catégorie Essais et réceptions : registre C-E, R.

Catégorie Travail aérien : registre C-T, A.

Personnel de la section D

Catégorie Transport aérien : registre D-T, P.

Catégorie Travail aérien : registre D-T, A.

Catégorie "essais et réceptions" : registre D-E, R.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2005

En vigueur du samedi 28 février 1998 au mardi 31 mai 2005

Source : Légifrance