Arrêté du 30 mai 2005

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'alinéa premier est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les registres destinés à l'inscription des navigants professionnels de l'aéronautique civile sont au nombre de onze. »
II. - Au sein de la subdivision « Personnel de la section D », il est ajouté un dernier alinéa, ainsi rédigé :
« Catégorie "essais et réceptions : registre D-E, R. »

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L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'alinéa premier est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les registres destinés à l'inscription des navigants professionnels de l'aéronautique civile sont au nombre de onze. »
II. - Au sein de la subdivision « Personnel de la section D », il est ajouté un dernier alinéa, ainsi rédigé :
« Catégorie "essais et réceptions : registre D-E, R. »

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