Deuxième secteur
Régions : Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie, Pays de la Loire.Arrêté du 21 janvier 1997
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Régions : Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie, Pays de la Loire.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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